cgu

Conditions Générales d’utilisation

En vigueur au 21/12/22
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par BCBC64 et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur »
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU »
 
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition du site BCBC64 est assuré par la Société Delaunay Alexandre, immatriculée au l’URSSAF de Bayonne, sous le numéro Siret 842 948 481 000 10 dont le siège social est situé au 1275 oilakineko bidea, 64250 Espelette, numéro de téléphone 06 16 33 39 61, adresse email delaunay.alexandre64@gmail.com
Société non assujettit à la TVA, conformément à l’article 293B du CGJ
Le directeur de publication est Alexandre DELAUNAY
L’hébergeur du site est la société OVH, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
 
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais sont supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc)
 
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78_17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans le cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTCILE 5 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site BCBC64 sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentes à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site BCBC64 ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site BCBC64 ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, a l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagées en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un ties.
 
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquels aboutissent ces liens et de saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
 
ARTCILE 7 :  COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires a l’utilisation du site BCBC64. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site BCBC64.
En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte.
L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
 
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaitre.
Pour toutes questions relatives à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
 
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