{"id":5176,"date":"2022-12-22T12:09:27","date_gmt":"2022-12-22T11:09:27","guid":{"rendered":"http:\/\/bcbc64.fr\/?page_id=5176"},"modified":"2022-12-22T12:39:24","modified_gmt":"2022-12-22T11:39:24","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bcbc64.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
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Politique de confidentialit\u00e9<\/u><\/strong><\/h3><\/div>

ARTICLE 1 : PR\u00c9AMBULE<\/span><\/strong>\u00a0\u00a0
La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9\u00a0a pour but d\u2019informer les utilisateurs du site :\u00a0
– Sur la mani\u00e8re dont sont collect\u00e9es leurs donn\u00e9es personnelles. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es personnelles, toute information permettant d\u2019identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s\u2019agir : de ses noms et pr\u00e9noms, de son\u00a0\u00e2ge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;\u00a0
– Sur les droits dont ils disposent concernant ces donn\u00e9es ;\u00a0\u00a0
Sur la personne responsable du traitement des donn\u00e9es\u00a0\u00e0\u00a0caract\u00e8re personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es ;\u00a0\u00a0
– Sur les destinataires de ces donn\u00e9es personnelles ;\u00a0\u00a0
– Sur la politique du site en mati\u00e8re de cookies.\u00a0\u00a0

Cette politique compl\u00e8te les mentions l\u00e9gales et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation consultables par les utilisateurs\u00a0\u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0\u00a0
http:\/\/bcbc64.fr\/index.php\/cgu\/

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS\u00a0\u00c0\u00a0LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES\u00a0\u00a0<\/span><\/strong>\u00a0
Conform\u00e9ment\u00a0\u00e0\u00a0l\u2019article 5 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, les donn\u00e9es\u00a0\u00e0\u00a0caract\u00e8re personnel sont :\u00a0\u00a0\u00a0
– Trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente au regard de la personne concern\u00e9e ;\u00a0
– Collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es (cf. Article 3.1 des pr\u00e9sentes), explicites et l\u00e9gitimes, et ne pas\u00a0\u00eatre trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d’une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s ;\u00a0
– Ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es\u00a0\u00e0\u00a0ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es ;\u00a0
– Exactes et, si n\u00e9cessaire, tenues\u00a0\u00e0\u00a0jour. Toutes les mesures raisonnables doivent\u00a0\u00eatre prises pour que les donn\u00e9es\u00a0\u00e0caract\u00e8re personnel qui sont inexactes, eu\u00a0\u00e9gard aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es, soient effac\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans tarder ;\u00a0\u00a0
– Conserv\u00e9es sous une forme permettant l’identification des personnes concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es ;\u00a0
– Trait\u00e9es de fa\u00e7on\u00a0\u00e0\u00a0garantir une s\u00e9curit\u00e9\u00a0appropri\u00e9e des donn\u00e9es collect\u00e9es, y compris la protection contre le traitement non autoris\u00e9\u00a0ou illicite et contre la perte, la destruction ou les d\u00e9g\u00e2ts d’origine accidentelle,\u00a0\u00e0\u00a0l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropri\u00e9es.\u00a0\u00a0

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure o\u00f9, au moins une des conditions suivantes est remplie :\u00a0
– La personne concern\u00e9e a consenti au traitement de ses donn\u00e9es\u00a0\u00e0\u00a0caract\u00e8re personnel pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques ;
– Le traitement est n\u00e9cessaire\u00a0\u00e0\u00a0l’ex\u00e9cution d’un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou\u00a0\u00e0\u00a0l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises\u00a0\u00e0\u00a0la demande de celle-ci ;\u00a0
– Le traitement est n\u00e9cessaire au respect d’une obligation l\u00e9gale\u00a0\u00e0\u00a0laquelle le responsable du traitement est soumis ;\u00a0
– Le traitement est n\u00e9cessaire\u00a0\u00e0\u00a0la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d’une autre personne physique ;\u00a0
– Le traitement est n\u00e9cessaire\u00a0\u00e0\u00a0l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l’exercice de l’autorit\u00e9\u00a0publique dont est investi le responsable du traitement ;\u00a0
– Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers,\u00a0\u00e0moins que ne pr\u00e9valent les int\u00e9r\u00eats ou les libert\u00e9s et droits fondamentaux de la personne concern\u00e9e qui exigent une protection des donn\u00e9es\u00a0\u00e0\u00a0caract\u00e8re personnel, notamment lorsque la personne concern\u00e9e est un enfant.\u00a0
\u00a0
ARTICLE 3 : DONN\u00c9ES\u00a0\u00c0\u00a0CARACT\u00c8RE PERSONNEL COLLECT\u00c9ES ET TRAIT\u00c9ES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE\u00a0\u00a0<\/span><\/strong>
1\/ Donn\u00e9es collect\u00e9es et mode de collecte des donn\u00e9es<\/strong>
Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre de notre activit\u00e9\u00a0sont\u00a0les donn\u00e9es inscrites dans le formulaire de contact, mais aussi votre adresse IP et l\u2019agent utilisateur de votre navigateur.
La collecte et le traitement de ces donn\u00e9es permet\u00a0le\u00a0suivi de la qualit\u00e9\u00a0des services.
2\/ Dur\u00e9e de stockage<\/strong>
Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, pour une dur\u00e9e ind\u00e9finie.
3\/\u00a0Contenu embarqu\u00e9\u00a0depuis d\u2019autres sites<\/strong>
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus int\u00e9gr\u00e9s (par exemple des vid\u00e9os, images, articles\u2026). Le contenu int\u00e9gr\u00e9\u00a0depuis d\u2019autres sites se comporte de la m\u00eame mani\u00e8re que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des donn\u00e9es sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqu\u00e9s si vous disposez d\u2019un compte connect\u00e9\u00a0sur leur site web.
\u00a0
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L\u2019UTILISATEUR EN MATI\u00c8RE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES\u00a0\u00a0<\/span><\/strong>
Tout utilisateur concern\u00e9\u00a0par le traitement de ses donn\u00e9es personnelles peut se pr\u00e9valoir des droits suivants, en application du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 et de la Loi Informatique et Libert\u00e9\u00a0(Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :\u00a0\u00a0\u00a0
Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et droit\u00a0\u00e0\u00a0l\u2019effacement des donn\u00e9es (pos\u00e9s respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;\u00a0\u00a0
– Droit\u00a0\u00e0\u00a0la portabilit\u00e9\u00a0des donn\u00e9es (article 20 du RGPD) ;\u00a0
– Droit\u00a0\u00e0\u00a0la limitation (article 18 du RGPD) et\u00a0\u00e0\u00a0l\u2019opposition du traitement des donn\u00e9es (article 21 du RGPD) ;\u00a0\u00a0
– Droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un proc\u00e9d\u00e9\u00a0automatis\u00e9\u00a0;\u00a0\u00a0
– Droit de d\u00e9terminer le sort des donn\u00e9es apr\u00e8s la mort ;\u00a0\u00a0
– Droit de saisir l\u2019autorit\u00e9\u00a0de contr\u00f4le comp\u00e9tente (article 77 du RGPD).\u00a0\u00a0

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier par mail\u00a0\u00e0\u00a0delaunay.alexandre64@gmail.com

Afin que le responsable du traitement des donn\u00e9es puisse faire droit\u00a0\u00e0\u00a0sa demande, l\u2019utilisateur peut\u00a0\u00eatre tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et pr\u00e9noms, son adresse e-mail ainsi que son num\u00e9ro de compte, d\u2019espace personnel ou d\u2019abonn\u00e9.\u00a0\u00a0
Consultez le site cnil.fr pour plus d\u2019informations sur vos droits.\u00a0

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/u><\/strong>
L\u2019\u00e9diteur du site BCBC64 se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier la pr\u00e9sente Politique\u00a0\u00e0\u00a0tout moment afin d\u2019assurer aux utilisateurs du site sa conformit\u00e9\u00a0avec le droit en vigueur.\u00a0\u00a0
Les\u00a0\u00e9ventuelles modifications ne sauraient avoir d\u2019incidence sur les achats ant\u00e9rieurement effectu\u00e9s sur le site, lesquels restent soumis\u00a0\u00e0\u00a0la Politique en vigueur au moment de l\u2019achat et telle qu\u2019accept\u00e9e par l\u2019utilisateur lors de la validation de l\u2019achat.\u00a0\u00a0
L\u2019utilisateur est invit\u00e9\u00a0\u00e0\u00a0prendre connaissance de cette Politique\u00a0\u00e0\u00a0chaque fois qu\u2019il utilise nos services, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de l\u2019en pr\u00e9venir formellement.\u00a0\u00a0
La pr\u00e9sente politique,\u00a0\u00e9dit\u00e9e le 21\/12\/22 a\u00a0\u00e9t\u00e9\u00a0mise\u00a0\u00e0\u00a0jour le 04\/01\/23.
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